Deux aproches sont présentement proposées au Canada quant à l'inscription des gestionnaires de fonds d'investissement non-résidents.
Pour consulter le Projet de règlement 32-102 proposé par l'AMF, l'OSC, la CVMNB et la commission des valeurs mobilières Terre-Neuvienne cliquez ici, et pour consulter le projet de Norme multilatérale 31-202 proposée par les autres commissions canadiennes cliquez ici.
Enfin, pour un compte-rendu succint des propositions et des enjeux, consultez ce résumé du bureau Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L s.r.l.






