Avis 41-307 du personnel des ACVM : Indications sur le financement des sociétés au moyen d’un prospectus : Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus, publié le 2 mars 2012.

Le présent avis du personnel vise à faire connaître aux émetteurs (autres que les émetteurs de fonds d’investissement) et à leurs conseillers notre ligne de conduite lorsque la situation financière de l’émetteur ou la suffisance du produit dans le contexte d’un placement au moyen d’un prospectus soulèvent des questions. Dans des cas restreints, ces questions peuvent avoir une incidence sur notre capacité à recommander de viser un prospectus. Le présent avis du personnel s’applique à tous les examens de prospectus, que le placement prenne la forme d’un appel public à l’épargne, d’une nouvelle émission ou d’un reclassement.

Dans le présent avis, on décrivont les questions qui se sont posées lors d’examens passés et expliquons les types d’observations que nous avons formulées au sujet de la situation financière de l’émetteur et de la suffisance du produit.

Les présentes indications s’appliquent aux émetteurs dont la situation de trésorerie à court terme est précaire ou dont le placement ne semble pas permettre de réunir des fonds suffisants. Les ACVM reconnaissent l’importance que revêt la formation de capital au Canada et ces indications ne visent à freiner la collecte de capitaux dans le cadre d’un placement au moyen d’un prospectus que dans les circonstances où la protection des investisseurs est gravement menacée.