Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et le Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et concordant, publié le 23 mars 2012.
L’Autorité des marchés financiers a publié le texte révisé, en versions française et anglaise, des règlements suivants :
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché;
- Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation.
- Règlement modifiant le Règlement 11-102 sur le régime de passeport.
- Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (en mode souligné);
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation.
