Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ("ACVM") ont lancé, le 13 avril 2012, le Document de consultation 91-405 - Dérivés: Dispenses pour les utilisateurs finaux dans le cadre d’une série de propositions visant à améliorer la surveillance des dérivés de gré à gré par les organismes de réglementation au Canada.
Celui-ci s'attarde aux différentes dispenses proposées pour les utilisateurs finaux (end users) qui utilisent les dérivés à des fins de couverture de risque.
La nouvelle des ACVM peut être consultée ici et le document de consultation ici.
