LIENS UTILES
CANADA
Organismes de règlementation des valeurs mobilières
Alberta Securities Commission
Autorité des marchés financiers (AMF)
British Columbia Securities Commission
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM)
Alberta Securities Commission
Autorité des marchés financiers (AMF)
British Columbia Securities Commission
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM)
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – Surintendant des valeurs mobilières
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – Surintendant des valeurs mobilières
Nova Scotia Securities Commission
Prince Edward Island securities office
Saskatchewan Financial Services Commission
Securities Commission of Newfoudland and Labrador
Autorité canadienne en valeurs mobilières(ACVM)
Prince Edward Island securities office
Saskatchewan Financial Services Commission
Securities Commission of Newfoudland and Labrador
Autorité canadienne en valeurs mobilières(ACVM)
Organismes d’autorèglementation
Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
Chambre de l’assurance dommages (ChAD)
Conseil canadien de reddition de comptes (CCRC)
Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS)
Chambre de la sécurité financière (CSF)
Chambre de l’assurance dommages (ChAD)
Conseil canadien de reddition de comptes (CCRC)
Investissement
Autres organismes
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier
Institut québécois de la planification financière
Institut des fonds d’investissement du Canada
Institut québécois de la planification financière
Institut des fonds d’investissement du Canada
Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)
Mutual Fund Dealers Association of Canada
Mutual Fund Dealers Association of Canada
Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR)
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
Chambre canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)
Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
Chambre canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC)
Législation québécoise
Loi sur les valeurs mobilières
Règlement sur les valeurs mobilières
Instructions Générales
Consultations Publiques
Loi sur les valeurs mobilières
Règlement sur les valeurs mobilières
Instructions Générales
Consultations Publiques
Loi sur l’Autorité des marchés financiers
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur l'assurance-dépôts Projet de réforme provincial-territorial en valeurs mobilières
Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts
Loi sur la distribution de produits et services financiers
Loi sur l'assurance-dépôts Projet de réforme provincial-territorial en valeurs mobilières
Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-dépôts
INTERNATIONAL
Angleterre
The Takeover Panel (Royaume Uni)
London Stock Exchange (LES)
AIM
Financial Services Authority (FSA)
The Takeover Panel (Royaume Uni)
London Stock Exchange (LES)
AIM
Financial Services Authority (FSA)
États-Unis
Commissions de valeurs mobilières
United States Securities and Exchange Commission (SEC)
Commodity Futures Trading Commission
Commissions de valeurs mobilières
United States Securities and Exchange Commission (SEC)
Commodity Futures Trading Commission
Autorités boursières
American Stock Exchange (AMEX) (Acquis par NYX)
Nasdaq Stock Market
New York Stock Exchange (NYSE)
American Stock Exchange (AMEX) (Acquis par NYX)
Nasdaq Stock Market
New York Stock Exchange (NYSE)
Autres organismes
Investor Responsibility Research Center
Investor Responsibility Research Center
