PROJETS DE RECHERCHE
Réglementation des émetteurs émergentsCe projet vise à mieux comprendre la réglementation s’appliquant aux émetteurs émergents. Dans une perspective descriptive, les recherches recenseront les régimes particuliers visant les émetteurs émergents, en mettant en lumière les justifications des ces régimes. Dans une perspective normative, nos travaux évalueront la pertinence de ces régimes particuliers au regard des grands objectifs de la réglementation.
Concentration des fonctions et gouvernance des fonds d’investissement
Ce projet s’intéresse à la gouvernance des fonds d’investissement, plus particulièrement au phénomène de la concentration des fonctions des acteurs intervenants au sein de ceux-ci. Dans une perspective descriptive, les travaux viseront à établir l’ampleur du phénomène de concentration des fonctions dans l’industrie québécoise des fonds d’investissement et feront ressortir les problèmes potentiels y étant associés. Dans une perspective normative, les travaux évalueront l’opportunité de modifier le cadre réglementaire de manière à répondre aux préoccupations soulevées par la concentration des fonctions.
Nouveaux produits financiers et droit de vote: défis pour la réglementation
Ce projet vise à étudier l’impact des nouveaux produits financiers sur le droit de vote afférents aux actions des sociétés ouvertes. Les innovations financières permettent désormais de séparer l’intérêt économique du droit de vote afférents aux actions. Or cette séparation s’effectue généralement à l’insu des participants du marché et n’est pas réglementée, bien qu’elle puisse avoir des incidences dans la gouvernance des sociétés. Nos recherches ont pour but : 1) de mieux comprendre comment s’effectuent cette séparation; 2) d’identifier les problèmes soulevés par cette séparation; 3) d’évaluer l’efficacité du cadre réglementaire actuel pour contrer les problèmes identifiés.
Guide des droits des investisseurs
Ce projet vise à fournir un guide intégré et complet des droits des investisseurs leur permettant de connaître et de comprendre leurs droits, ainsi que les responsabilités des intervenants avec lesquels ils transigent sur le marché des valeurs mobilières, et ce, tant en vertu de la réglementation des valeurs mobilières que du droit civil. Le guide sera rédigé dans la perspective de l’épargnant, en abordant les questions suivantes : 1) quelles sont les risques et les difficultés pour l’épargnant; 2) quelles sont les réponses juridiques à ces risques et difficultés? 3) quels sont les recours possibles?
