ACTIVITÉS - ARCHIVE
TABLE RONDE SUR L'AVIS DE LA COUR SUPRÊME ET SES SUITES
Le 20 janvier 2012 - Club St-James (Montréal)
Programme
8h15 : Accueil et inscription8h45 : Mot de bienvenue
Pr Stéphane Rousseau, Faculté de droit, Université de Montréal
Directeur de lʼObservatoire du droit québécois des valeurs mobilières
8h50 : Allocution dʼouverture
M. Mario Albert Président-directeur général, Autorité des marchés financiers
9h00 : Lʼavis de la Cour suprême sous lʼangle du droit constitutionnel
Sous la présidence de Me Philippe Lebel, Directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers
Pr Jean-François Gaudreault-Desbiens, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées, Faculté de droit, Université de Montréal
Pr Ian B. Lee, Faculté de droit, Université de Toronto
Doyen Sébastien Grammond, Faculté de droit – section droit civil, Université dʼOttawa
10h15 : Pause
10h45 : Lʼavis de la Cour suprême sous lʼangle du droit des valeurs mobilières
Sous la présidence de Me Jean Martel, Lavery
Pr Jean-Marc Suret, Faculté des sciences de lʼadministration, Université Laval
Me Nicolas Roy, FMC
Pr Stéphane Rousseau, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal
12h00 : Clôture
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CONFÉRENCE DU 2 NOVEMBRE 2007
« Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers : Où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley? »
Vous pouvez télécharger et écouter la conférence en format .mp3 (partie 1 - partie 2)
Pous consulter la programmation de cette conférence...
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Scandales financiers et réformes réglementaires : une vue d’ensemble
L'expérience canadienne au regard de la Loi Sarbanes-Oxley: le cas des sociétés contrôlées
Stéphane Rousseau
Directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Faculté de droit, Université de Montréal
Hubert de Vauplanne
Professeur associé, Paris II – Panthéon Assas
Directeur Juridique de la Banque de Financement et d'Investissement, BNP Paribas Intégrité, responsabilité et confiance sur les marchés financiers : où en sommes-nous cinq ans après Sarbanes-Oxley?
Paul Latimer
Professeur, Faculty of Business and Economics, Monash University
Transparence et intégrité de l’information financière
La comptabilité: victime ou coupable ?
Julien BILODEAU
Professeur, Ecole des sciences de la gestion, UQAM
Jean-Jacques Daigre
Professeur, Paris I – Sorbonne Intégrité et transparence ... Sarbanes-Oxley 5 ans après : Un bilan
Me Pierre Ravel d’Esclapon
Associé, Leboeuf, Lamb, Greene
Motivation des dirigeants : le rôle (incertain) de la rémunération
Une approche comparée de l'encadrement normatif de la rémunération des dirigeants : quand le droit définit la « bonne » gouvernance
Ivan Tchotourian
Chercheur associé
Chaire en droit des affaires et du commerce international, Université de Montréal
Eduardo Schiehll
Professeur, HEC – Montréal
Responsabilisation : L’impact des recours et sanctions
Responsabilisation des acteurs : le regard d'une pénaliste
Anne-Marie BOIVERT
Doyenne, Faculté de droit, Université de Montréal
Raymonde Crête
Professeure, Faculté de droit, Université Laval
et Me Thierry Dorval
Associé, Ogilvy Renault
