Erratum - Publié dans le Bulletin du 30 mars 2012 Jeudi, 12 Avril 2012 19:10 Julie Biron 1. Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans la version française du Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, du 17 décembre 2008 (A.M. 2008-18) et au Bulletin de l’Autorité des marchés financiers le 19 décembre 2008, Vol. 5 n° 50 dans la section 6.2.2.   L’erratum a été... Lire la suite...

Avis 81-320 des ACVM Jeudi, 12 Avril 2012 19:07 Julie Biron Avis 81-320 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé) : Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement, publié le 30 mars 2012.   Le point sur les Normes internationales d’information financière pour les fonds d’investissement publiées le 8 octobre 2010, révisées le 23 mars 2011 et le 30 mars 2012   Objet Le présent avis fait le point, pour les fonds d’investissement et leurs... Lire la suite...   Avis de consultation Jeudi, 12 Avril 2012 19:05 Julie Biron Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et le Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et concordant, publié le 23 mars 2012. L’Autorité des marchés financiers a publié le texte révisé, en versions française et anglaise, des règlements suivants : - Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché; - Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation. -... Lire la suite...   AVIS ET COMMUNIQUÉS Jeudi, 12 Avril 2012 19:03 Julie Biron Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier (2011, c. 26), Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier (2009, c. 58) et Loi sur les instruments dérivés (2008, c. 24) – Entrée en vigueur de certaines dispositions, publié le 16 mars 2012. Le décret a été publié dans la Gazette officielle du Québec, en date du 14 mars 2012.   Avis 41-307 des ACVM Mercredi, 14 Mars 2012 19:26 Julie Biron Avis 41-307 du personnel des ACVM : Indications sur le financement des sociétés au moyen d’un prospectus : Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus, publié le 2 mars 2012.   Le présent avis du personnel vise à faire connaître aux émetteurs (autres que les émetteurs de fonds d’investissement) et à leurs conseillers notre ligne de conduite lorsque la situation financière de l’émetteur... Lire la suite...   Erratum – Règlement 61-101 Lundi, 20 Février 2012 20:05 Julie Biron Erratum – Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières, publié le 17 février 2012.   Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans la version française du Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières publié dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, du 30 janvier 2008 (A.M. 2008-01) et au Bulletin de l’Autorité des marchés... Lire la suite...   Avis de publication Lundi, 20 Février 2012 20:02 Julie Biron IFRS – Rappel de certaines dispositions réglementaires et normes comptables relatives aux premiers états financiers annuels établis selon les IFRS, publié le 17 février 2012.   Ce rappel relatif aux Normes internationales d’information financière ( les « IFRS »), s’adresse aux émetteurs assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières, L. R. Q., c. V-1.1, qui ont une obligation d’information du public, mais qui ne sont pas des entités ayant des activités à tarifs... Lire la suite...   Avis de publication Lundi, 06 Février 2012 21:21 Julie Biron Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et Instructions générales connexes et modifications corrélatives, publiés le 27 janviers 2012.   Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières  prennent le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées  et  mettent en oeuvre les instructions générales connexes ainsi que des modifications corrélatives. Le règlement imposera des obligations aux agences de notation qui souhaitent que leurs notations puissent... Lire la suite...   Avis de prolongation Lundi, 23 Janvier 2012 23:15 Julie Biron Avis de prolongation de la période de consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers, publié le 21 janvier 2012.   Le 9 décembre 2011, l’Autorité des marchés financiers a lancé une consultation sur l’indemnisation des consommateurs de produits et services financiers.   La consultation devait prendre fin le 7 février 2012. Toutefois, en raison de la demande adressée par certains intervenants qui souhaitent disposer de plus de temps... Lire la suite...   Avis 13-315 des ACVM Vendredi, 06 Janvier 2012 21:46 Julie Biron Avis 13-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé) Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2012, publié le 6 janvier 2012.   Projet de règlement Mardi, 27 Décembre 2011 20:35 Julie Biron Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés, publié le 16 décembre 2011. Le projet de règlement vise à mettre en œuvre certaines dispositions du Titre IV de la LID qui porte sur les personnes agréées. En effet, ce projet prévoit les conditions pour l’agrément d’une personne qui crée ou met en marché un dérivé et l’autorisation de la mise en marché du dérivé visé. Ce projet prévoit également les règles qu’une personne agréée doit respecter... Lire la suite...

Plus d'articles... Avis d’indexation Avis de consultation Consultation par les ACVM Document de consultation 91-403 des ACVM Avis de publication Publication - Instruction générale 11-201 Document de consultation 45-401 des ACVM Règlement modifiant le Règlement 58-101 Règlement modifiant le Règlement 51-102 Avis 41-306 du personnel des ACVM

«  Début   Préc   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   Suivant   Fin  »

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL