Qualité du droit de vote des actionnaires Lundi, 08 Novembre 2010 16:25 Stephane Rousseau Le cabinet Davies, sous la plume de Caroll Hansell et autres, vient de publier un rapport colossal sur les disfonctionnements du régime de communication entre les émetteurs et les actionnaires dans un  environnement de désintermédiation: The Quality of Shareholder Voting. Le rapport s'inscrit dans une mouvance nord-américaine de préoccupations à l'égard de la démocratie actionnariale. En ce sens, on pourra lire l'étude de la Pre Jill Fisch dont on fait état sur le blogue... Lire la suite...

Avis 51-333 - Indications en matière d'information environnementale Lundi, 01 Novembre 2010 13:08 Stephane Rousseau Les ACVM continuent de manifester un intérêt croissant à l'égard de la divulgation environnementale. Après l'Avis 51-716 du personnel de l'OSC  et  le Rapport préparé récemment pour le compte du ministère des Finances de l'Ontario, le personnel des ACVM publient l'Avis 51-333 - Indications en matière d'information environnementale. L'avis n'ajoute pas de nouvelles obligations de divulgation. Il apporte plutôt des précisions sur les obligations d’information existantes en... Lire la suite...   L'OSC s'intéresse à la divulgation environnementale Vendredi, 18 Décembre 2009 18:31 Stephane Rousseau Pendant de nombreuses années, les régulateurs en valeurs mobilières ont prêté peu d'attention à la divulgation d'information environnementale. Les choses changent. En 2008, dans l'Avis du personnel 51-716, l'Ontario Securities Commission avait signalé qu’elle était prête à étudier la qualité de la divulgation environnementale et qu’elle ne se contenterait plus de formules d’usage pour rendre compte de telles informations. Elle avait rendu compte d'une étude de 35 sociétés... Lire la suite...   Normes internationales d'information financières (IFRS) Jeudi, 03 Décembre 2009 18:15 Administrateur Le 26 novembre 2009, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ("ACFM") publiait un bulletin (Bulletin 0411-C) au sujet de l'adoption prochaine des Normes internationales d'information financière, lesquelles remplaceront les principes comptables généralement reconnus au Canada actuellement en vigueur. Le présent Bulletin vise notamment à résumer les commentaires reçus des membres dans le cadre d'une période de consultation lancée au mois de juin 2009 (Bulletin... Lire la suite...