Renvoi à la Cour suprême relatif au Projet fédéral de commission des valeurs mobilières Dimanche, 13 Mars 2011 20:55 Stephane Rousseau L'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières rend disponible l'ensemble des documents déposés dans le cadre du Renvoi à la Cour suprême relatif au Projet fédéral de commission des valeurs mobilières par le Gouvernement fédéral, le Gouvernement du Québec, les autres gouvernements provinciaux et intervenants. Les documents consistent en les mémoires, les autorités citées et la preuve déposée. Une source incontournable d'informations pour comprendre les... Lire la suite...

Décision de l'OSC dans Biovail Corporation Mardi, 19 Octobre 2010 16:29 Pascale Blais-Giroux Le 30 septembre 2010, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a rendu une décision dans Biovail Corporation. La question soulevée en l'espèce concernant la responsabilité de la compagnie ainsi que celle de son président en raison d'une divulgation de nature fausse ou trompeuse. Pour un résumé de la décision par Borden Ladner Gervais, veuillez cliquer (ici). Pour accéder à la version intégrale de la décision, veuillez cliquer (ici).