Nouveauté | La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières Lundi, 26 Mars 2012 13:16 Stephane Rousseau Dans le dernier numéro de la Revue du Barreau canadien, je fais paraître un article intitulé La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières: quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil? Voici le sommaire de l'étude:Suite à l'éclatement du scandale Norbourg, des recours civils ont été intentés par des investisseurs contre l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour laxisme dans l'application de la loi. Plus particulièrement, les... Lire la suite...

Encadrement des conflits d'intérêts au sein des marchés émergents Mardi, 04 Janvier 2011 20:03 Pascale Blais-Giroux L'Organisation internationale des commissions en valeurs mobilières a publié, au mois de novembre dernier, son rapport final au sujet de l'encadrement des conflits d'intérêts auxquels font face les intermédiaires de marché au sein des marchés émergents. Le rapport traite principalement du rôle assumé par les intermédiaires de marché dans un contexte d'asymétrie informationnelle et d'imperfections des marchés tout en faisant état des différentes situations où des conflits... Lire la suite...   États-Unis - Mutual Fund Transparency Act of 2009 Mardi, 15 Décembre 2009 12:54 Administrateur Le 28 octobre 2009, le sénateur américain Daniel K. Akaka a présenté le Mutual Fund Transparency Act of 2009, lequel imposerait notamment aux courtiers de divulguer à leurs clients la source et la nature de leur rémunération. Voici un extrait des propos du sénateur à ce sujet : "My legislation will ensure that investors are provided with relevant and meaningful disclosures from which they can make better informed decisions. Mr. President, my bill will increase the transparency of... Lire la suite...   Avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières au sujet des dispenses d'application locale Jeudi, 03 Décembre 2009 17:47 Administrateur Le 27 novembre 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le CSA Staff Notice 45-304 - Notice of Local Exemptions Related to NI 45-106 Prospectus and Registration Exemptions and NI 31-103 Registration Requirements and Exemptions. Malgré l'entrée en vigueur d'un cadre réglementaire harmonisé le 28 septembre 2009, certaines distinctions continuent d'exister entre les différentes juridictions en matière de dispenses. Le présent avis a pour objectif de... Lire la suite...   Divulgation au point de vente Mardi, 24 Novembre 2009 13:37 Administrateur L'International Organisation of Securities Commissions (IOSCO)  a annoncé, le 16 novembre 2009, la publication d'un rapport de consultation sur les principes de divulgation au point de vente de l'information relative aux fonds communs de placement. Au Canada, la période de consultation du Cadre 81-406 - Information au moment de la souscription de titres d'organismes de placement collectif et de fonds distincts a pris fin le 17 octobre 2009.