ACVM: Publication d'une mise en garde concernant les opérations d'échange de devises étrangères Mardi, 03 Avril 2012 14:39 Félix Touzin Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ("ACVM") ont publié le 29 mars 2012 une mise en garde afin d'informer les investisseurs des risques inhérents aux placements en devises sur le marché des changes ("Forex/FX"). Pour consulter la nouvelle l'annonçant cliquez ici, et pour voir la mise en garde cliquez ici.

Lancement d'une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur internet Mardi, 01 Novembre 2011 12:54 Félix Touzin Le 31 octobre dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d'une campagne de sensibilisation aux placements frauduleux sur Internet. La campagne en ligne cible les Canadiens à qui on fait miroiter des occasions de placement frauduleuses sur Internet par des tactiques savamment échafaudées. Vous pouvez accéder à la nouvelle ici.   CVMCB: Nouvelles exigences pour les placements dispensés Mardi, 11 Octobre 2011 18:38 Félix Touzin Entrée en vigueur des modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription en Colombie-Britannique: La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (la"CVMCB") annonçait l'entrée en vigueur, le 3 octobre 2011 dernier, des modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription aux termes desquelles une nouvelle annexe, Form 45-106F6 British Columbia Report of Exempt Distribution, a été introduite afin de... Lire la suite...   Rapport sur les conflits d'intérêts résultant du rôle hybride du TSX Mardi, 10 Août 2010 17:00 Pascale Blais-Giroux Le 23 juillet 2010, la Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs a publié un rapport portant sur les conflits d'intérêts découlant du rôle de régulateur des bourses. Pour un commentaire de Stikeman Elliott, veuillez cliquer (ici).   Avis de l'OSC sur les agences de compensation Mardi, 30 Mars 2010 12:32 Pascale Blais-Giroux Le 19 mars 2010, l'OSC a publié l'Avis 24-702 au sujet de la reconnaissance obligatoire des agences de compensation par la Commission en valeurs mobilières de l'Ontario. La loi ontarienne sur les valeurs mobilières devrait être amendée le 1er mars 2011 afin de refléter le nouvel encadrement de l'industrie. Pour accéder à un commentaire de Stikeman Elliott sur le sujet, cliquer (ici).   Rapports finaux de l'IOSCO sur les marchés émergents Mardi, 29 Décembre 2009 21:26 Pascale Blais-Giroux L'Organisation internationale des commissions de valeurs vient de publier trois rapports finaux concernant les marchés émergents : Guidelines to Emerging Markets, Regulators Regarding Requirements for Minimum Entry and Continuous Risk-Based Supervision of Market Intermediaries (21 décebre 2009) Approaches to Market Surveillance in Emerging Markets (18 décembre 2009) Fit and Proper - Best Practices (11 décembre 2009)